Attestation d'accueil
Qui est concerné ?
L'attestation d'accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale.
Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.
L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.
Contenu de l'attestation
L'attestation d'accueil indique notamment :
- l'identité du signataire,
- le numéro du passeport, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s'ils l'accompagnent),
- le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,
- qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.
- La période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du séjour. Cela nécessite que l’hébergeant formule sa demande d’attestation suffisamment à l’avance , afin que l’attestation puisse parvenir au destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) et la superficie du logement
À savoir : La surface habitable minimum exigible est de 9 m² par personne présente dans le logement, auxquels s’ajoutent 9 m² par personne hébergée. - Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone fixe ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant.
À savoir : Le niveau de ressources exigé par jour de séjour dans Schengen est de 32,50 € pour un étranger détenant une attestation d'accueil. - Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant et la personne à qui il confie l’enfant.
- Un timbre fiscal électronique d’un montant de 30 € par demande. Il peut être acheté dans un bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
- Le demandeur doit aussi être en possession d’une copie du passeport des personnes qu’il souhaite héberger et connaître leur adresse complète.
Délivrance de l’attestation d’accueil
En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.
Une demande irrecevable, ne pourra pas donner lieu au remboursement du timbre fiscal.
L'attestation d'accueil validée (originale) doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.
Si l'étranger a besoin d'un visa pour venir en France, il doit joindre l'attestation d'accueil à sa demande de visa de court séjour.
S'il est dispensé de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.
En cas de perte, l'hébergeant doit refaire une demande d'attestation d'accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et le timbre fiscal.