Les cimetières
Le cimetière est un lieu de recueillement, dont l’entretien est au cœur des préoccupations du Conseil Municipal.
Il est régi par des droits et des obligations pour tous les intervenants, consignés dans le règlement des cimetières.
La commune a, entre autres, pour obligation d’entretenir le cimetière, les voiries d’accès et les clôtures mais il incombe aux concessionnaires ou aux ayants-droits de veiller à l’entretien des sépultures.
Qui peut être enterré à Brunstatt-Didenheim ?
Les inhumations des corps en cercueil peuvent se faire :
- les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- les personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- les personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille
- les Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci
Quels sont les modes de sépultures actuels à Brunstatt-Didenheim ?
Les inhumations des corps en cercueil peuvent se faire :- en concession de 15 ou 30 ans
- en concession perpétuelle déjà existante
- en tombe ordinaire pour une durée de repos de 10 ans non renouvelable
- en tombe cinéraire de 15 ou 30 ans
- en columbarium de 15 ou 30 ans
- en tombe ou concession existante
- par dispersion au jardin du souvenir
Quel fonctionnement pour les concessions temporaires ?
Lorsque la concession est expirée, le concessionnaire ou ses ayants-droits ont un délai de 2 ans pour les renouveler, délai à l’issue duquel la concession revient à la commune qui peut procéder au démontage du monument funéraire et à l’assainissement des sépultures.
Lorsqu’ils sont connus et que les services communaux disposent d’une adresse, le Maire avise les concessionnaires ou les ayants-droits de l’échéance de la concession.
Cependant, face aux difficultés rencontrées pour contacter les concessionnaires suite à un changement d’adresse ou à un décès, la commune a cherché une autre solution pour créer un lien entre les familles et la mairie.
De nouveaux modes de communication
A chaque échéance de concession, une plaquette jaune invitera les proches à prendre l’attache de la mairie. Cette plaquette restera apposée sur les tombes jusqu’au renouvellement ou jusqu’à la fin du droit à renouvellement (2ans).
La commune a également adhéré à un portail de gestion des données informatisées des cimetières : ici.
Ce site permet aux habitants et professionnels d’accéder à de nombreuses informations utiles telles que la recherche d’un défunt, la localisation et la date d’échéance des concessions…
Un panneau d’affichage situé dans le cimetière permet de trouver un plan, le règlement du cimetière ainsi que les arrêtés de reprise des concessions.
Les travaux d’entretien
Consciente du devoir de mémoire, la Municipalité met un point d’honneur à garantir un état correct de l’ensemble des cimetières, calvaires et Monuments aux Morts. A cet effet, les services municipaux interviennent tout au long de l’année pour assurer fleurissement, accessibilité et propreté. Ils assurent également le désherbage, l’entretien des allées et l’assainissement des concessions échues.
Les tarifs
| Type | Durée | Tarif (€) au 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
| Columbarium | 15 ans | 354 |
| Columbarium | 30 ans | 639 |
| Tombe cinéraire | 15 ans | 87 |
| Tombe cinéraire | 30 ans | 150 |
| Concession tombe simple | 15 ans | 174 |
| Concession tombe simple | 30 ans | 300 |
| Concession tombe double | 15 ans | 348 |
| Concession tombe double | 30 ans | 600 |
| Renouvellement tombe enfant | 15 ans | 72 |
| Renouvellement cavurne | 15 ans | 450 |
| Renouvellement cavurne | 30 ans | 768 |
Les documents à télécharger
- Demande d’une nouvelle concession ici
- Demande d’autorisation d’inhumer ici
- Demande d’autorisation de dispersion au Jardin du Souvenir ici
- Demande d’autorisation de travaux ici
- Déclaration de rétrocession d’une concession à la commune avant échéance ici
- Désistement d’une concession à échéance ici
- Demande d’exhumation ici
- Règlement du cimetière ici
Prestations funéraires et devis types
En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles fournies par les opérateurs de pompes funèbres.
Pour faciliter cette distinction, un arrêté du 23 août 2010, modifié par l'arrêté du 3 août 2011 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires, vise notamment à faciliter les comparaisons tarifaires entre opérateurs funéraires.
Ce modèle, se présentant sous forme de tableau, précise les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille. Ainsi, les prestations obligatoires devant figurer sur un devis sont :
- la préparation et l'organisation des obsèques (démarches administratives) ;
- le transport de corps avant et/ou après mise en bière ;
- le cercueil et ses accessoires ;
- la mise en bière et la fermeture du cercueil ;
- la cérémonie funéraire ;
- l'inhumation.
Pour la crémation, l'achat de l'urne et la crémation sont ajoutés en prestations obligatoires.
Grâce à ce document, téléchargeable ici , la famille connaît les frais d'obsèques obligatoires et facultatifs.
Les devis types établis par les établissements de pompes funèbres situées dans le Haut-Rhin :
- HUNGLER
- HOFFARTH
- EBY
- DAEGELEN