Charte environnementale de Brunstatt-Didenheim

Contexte et enjeux

La préservation de l’environnement est devenue un objectif incontournable à tous les niveaux. L’intégration de la charte environnementale dans la Constitution française en 2004 montre l’importance de cet enjeu. Cette charte reconnaît à chacun « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art. 1^er) mais aussi « le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (art. 2).

Par ailleurs l’Association des maires de France (AMF) a travaillé sur le sujet et proposé une charte de l’environnement. L’objectif de cette charte est de redire avec force que la protection de l’environnement est une impérieuse nécessité.

Méthodologie d’élaboration

Monsieur le Maire a demandé à la Commission Transition Énergétique et Économies d’Énergie, lors d’une de nos rencontres, d’élaborer un projet de « Charte environnementale de Brunstatt–Didenheim ». Un groupe est formé dans ce cadre et mènera une réflexion sur chacun des thèmes. Ce travail devra se faire en relation avec les élus, voire les services techniques concernés.

Plusieurs étapes intermédiaires seront communiquées à Monsieur le Maire (ou son représentant) afin de rectifier si nécessaire le contenu de la charte. Une présentation en Conseil Municipal pourra se tenir à la fin du processus selon les vœux de Monsieur le Maire.

Thèmes et objectifs

Ces thèmes et objectifs (proposés par l’AMF) traduisent des enjeux transversaux :

• Promouvoir la sobriété énergétique, économiser les ressources et lutter contre le changement.
• Préserver le cadre de vie et protéger la biodiversité et les ressources naturelles.
• Sensibiliser à la préservation de l’environnement et conjuguer environnement et santé.
• Favoriser la diversification des modes de déplacements.
• Devenir une collectivité exemplaire en conduisant des politiques écologiquement responsables.

I : Énergie et changement climatique

Réflexion sur…

• La demande d’énergie des équipements municipaux
  • Liste des équipements municipaux avec indication de leur consommation par type d’énergie pour les différents usages (chauffage fuel, gaz, électricité…).
  • Recherche des pistes de réduction de la consommation (surtout en ce qui concerne l’énergie d’origine fossile carbonée).
• Le développement de l’énergie solaire au niveau des équipements municipaux
  • Production d’électricité par voie photovoltaïque.
  • Production d’eau chaude sanitaire par voie solaire.
• La limitation de l’utilisation du fuel pour le chauffage
  • Évaluation des consommations correspondantes.
  • Évaluation des pistes alternatives.
• Une flotte municipale exemplaire
  • Flotte actuelle.
  • Type de motorisation et de carburant.
• L’emploi de technologies à basse consommation énergétique
  • Identification des consommateurs principaux.
  • Évaluation des pistes alternatives moins consommatrices.

Objectifs – Propositions d’action

• Tendre à rendre les équipements publics moins énergivores.
• Réduire la consommation d’énergie d’origine fossile.
• Projeter la production d’électricité par voie photovoltaïque.
• Passer progressivement à une motorisation électrique de la flotte municipale dans la mesure du possible.
• Inciter les citoyens aux économies d’énergie.
• Lutter contre la précarité énergétique et la vétusté de l’habitat en partenariat avec les bailleurs sociaux et les propriétaires privés.

II : Urbanisme, cadre de vie et déplacements

Réflexion sur…

• Une approche environnementale de l’urbanisme.
• Un aménagement durable du territoire communal.
• Surveillance et lutte contre l’artificialisation des sols.
• Un réseau confortable et sûr de voies piétonnes et cyclables.
• Les déplacements des personnes à mobilité réduite.
• Les déplacements collectifs.
• Chemin de l’école, engorgement des voies d’accès, stationnement au plus proche de voitures moteur en marche… La demande d’énergie des équipements municipaux.

Objectifs – Propositions d’action

• Limiter l’artificialisation des sols au niveau des permis de construire.
• Développer les pistes cyclables et leurs aménagements en liaison avec M2A.
• Améliorer la circulation et l’accessibilité des personnes handicapées.
• Adapter les transports en commun à une meilleure desserte de la commune.
• Promouvoir les modes de déplacement doux (vélo et marche).

III : Biodiversité

Réflexion sur…

• Une approche environnementale de l’urbanisme.
• Les espaces naturels et espèces rares (inventaire).
• La trame verte et bleue (corridors biologiques).
• Le développement des espèces exotiques invasives (inventaire).

Objectifs – Propositions d’action

• Identifier et préserver les espaces naturels remarquables de Brunstatt–Didenheim et les espèces rares peuplant la commune.
• Poursuivre, au niveau de la commune, le développement de la trame verte et bleue favorisant les déplacements des espèces animales et végétales.
• Contenir le développement des espèces exotiques invasives sur la commune et sensibiliser la population à cette problématique.

IV : Ressources naturelles

Réflexion sur…

• La préservation des ressources naturelles.
• L’artificialisation excessive des sols.
• La gestion des eaux pluviales.
• La réduction, la valorisation, le recyclage des déchets (verts et autres) ; les dépôts sauvages de déchets, détritus et gravats dans la nature.
• Le dépérissement accéléré des espaces boisés (forêts, taillis, …) mal ou non entretenus.

Objectifs – Propositions d’action

• Inciter à la compensation de l’artificialisation des sols par la plantation d’espèces végétales variées.
• Améliorer la gestion préventive de la collecte sélective et de l’évacuation des eaux pluviales de façon à réduire l’impact des précipitations importantes et limiter l’engorgement des stations d’épuration.
• Promouvoir et soutenir l’entretien des espaces boisés de façon à favoriser le renouvellement naturel des espaces boisés (forêts, taillis…).

V : Santé et environnement

Réflexion sur…

• Une alimentation respectueuse de la santé des consommateurs et de l’environnement.
• La gestion des cantines scolaires.
• L’usage de produits d’entretien et phytosanitaires par les services municipaux et les autres acteurs (économiques ou non).
• La qualité de l’air.

Objectifs – Propositions d’action

• Promouvoir une alimentation et une agriculture respectueuses de la santé de la population et de l’environnement.
• Inciter à augmenter la part bio et locavore dans les menus des cantines, des écoles et du collège.
• Favoriser l’utilisation de produits plus respectueux de l’environnement :
  • Utiliser des produits d’entretien plus écologiques (bâtiments communaux).
  • Réduire l’utilisation de produits phytosanitaires (espaces verts).
• Dans les deux cas, les objectifs sont les mêmes : ne pas nuire à la santé des personnels et des usagers, et limiter la pollution de l’air et de l’eau. Dans le cas des espaces verts, l’objectif de préservation de la biodiversité est également important.
• Informer sur la qualité de l’air et de l’eau, et inciter, le cas échéant, à la modification des comportements.

VI : Politiques écoresponsables

Réflexion sur…

• La généralisation des dispositifs permettant une approche cohérente et globale du développement durable.
• La promotion des activités et des comportements écoresponsables.

Objectifs – Propositions d’action

• Développer l’information et la sensibilisation sur le thème de l’environnement :
  • En utilisant les moyens de communication à disposition (bulletin, site Internet) pour informer et sensibiliser.
  • Cela concerne tous les sujets liés à l’environnement, de manière continue ou plus ponctuelle.
• Formaliser la prise en compte de l’environnement dans l’achat public :
  • La commune achète de nombreux produits et services : fournitures, travaux, etc. Elle dispose ainsi d’un moyen concret d’action : prendre en compte la qualité environnementale dans ses commandes. Cela est permis par le code des marchés publics, soit par une exigence (ex. : produit éco-labellisé) soit par des critères de choix (ex. : favoriser le choix d’entreprises ayant une meilleure qualité environnementale).
• Gérer écologiquement les services municipaux :
  • Formation et/ou information des agents sur les sujets environnementaux, en fonction de leur travail quotidien :
  • Sensibilisation sur les écogestes au quotidien.
  • Formation sur un point précis lié aux compétences des agents.
• Soutenir les actions et initiatives locales de développement :
  • Impulser, aider les initiatives associatives locales.
  • Appels à projets « développement durable » d’intérêt communal.
• Faire vivre la charte environnementale :
  • Cette charte ne doit pas être considérée comme une fin en soi. L’objectif est bien entendu de la mettre en œuvre, progressivement et en l’améliorant au fur et à mesure.
  • Pour cela, le comité de pilotage et le service environnement seront pérennisés. Un bilan annuel devra être fait et publié.

Engagements de la commune

• Pérenniser le comité de pilotage, force de proposition et de suivi de la charte et des actions mises en œuvre. Un élu référent sera choisi pour être la liaison avec la collectivité (voir si une personne des Services Techniques).
• Considérer l’aspect environnemental dans toutes ses décisions et favoriser les projets plus respectueux de l’environnement lorsque cela est possible.
• Poursuivre les actions engagées et mettre en œuvre de nouvelles actions listées dans le programme d’actions annuel défini.
• Inciter les habitants, entreprises et associations à participer à cette démarche, et à améliorer leur comportement vis-à-vis de l’environnement.
• Évaluer périodiquement (au moins annuellement) l’avancement des projets, et communiquer les bilans.
• Accompagner les particuliers et les entreprises concernant les évolutions réglementaires en mettant en place des conseils, des aides.
• Communiquer sur les actions menées dans le cadre de cette charte.