Brunstatt-Didenheim

Le dépôt de vos démarches d’urbanisme :

La Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a mis en place une instruction dématérialisée. Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Vous avez donc 3 possibilités pour déposer vos demandes :

  • Directement au Service Urbanisme, 388 Avenue d’Altkirch – Brunstatt 68350 Brunstatt-Didenheim, aux horaires de réception du public (le dépôt se fait en 4 exemplaires).
  • En envoyant votre dossier complet, en 4 exemplaires, par lettre recommandée à l’adresse suivante :
    • MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
      Service de l’Urbanisme
      388 Avenue d’Altkirch - Brunstatt
      68350 Brunstatt-Didenheim

En transmettant votre dossier complet en ligne au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme via le lien suivant : gnau-mulhouse.operis.fr/gnau/#/

Tous les documents CERFA nécessaires aux demandes d’urbanisme sont disponibles via le lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les démarches à entreprendre avant le dépôt d’une demande d’urbanisme :

La construction ne s’arrête pas qu’à la construction initiale de votre maison. Que ce soit une piscine (enterrée ou non), une véranda, une terrasse, un abri de jardin ou bien un carport. Ces constructions doivent faire l’objet soit d’une déclaration préalable ou bien d’un permis de construire, en fonction notamment de leur surface et de l’emprise au sol.

Par ailleurs, toutes modifications de façade, changement de fenêtre, création d’ouverture ou fermeture, création d’une terrasse doit être déclaré en mairie par une déclaration préalable.

Enfin, les clôtures sont également soumises au régime de déclaration préalable.

DANS TOUS LES CAS, nous vous invitons à consulter les règles d’urbanisme en vigueur pour votre parcelle (PLU et RMC).
Par ailleurs, dès lors que la surface de plancher de votre habitation est supérieure à 150m², il vous faut passer par un architecte, il en est de même si votre projet fait passer la surface de plancher à plus de 150m². (Exemple : maison de 145 m² et création d’un abri de jardin de 10 m² soit 155m² = architecte obligatoire).

Pour les piscines :

  • Moins de 10 m² : Pas de déclaration.
  • Entre 10 m² et 100 m² : Déclaration Préalable.
  • Pus de 100 m² : Permis de Construire.
  • NB : Les piscines hors-sol implantées plus de 3 mois par an doivent également faire l’objet d’une déclaration préalable.

Pour les vérandas :

  • Moins de 40 m² : Déclaration Préalable.
  • Plus de 40 m² : Permis de Construire.
  • NB : Dans le cas où vous souhaitiez faire une véranda de plus de 20 m² et que votre habitation dépasse ou dépassera les 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.

Pour les terrasses :

  • Les terrasses plein pied ne sont soumises à aucune déclaration.
  • Les terrasses surélevées ou couvertes sont soumises à Déclaration Préalable pour une surface inférieure à 40m² et un Permis de Construire pour une surface supérieure à 40 m².

Pour les abris de jardin :

Si votre abri de jardin est indépendant :

  • Moins de 5 m² : Pas de déclaration
  • Entre 5 m² et 20 m² : Déclaration Préalable
  • Plus de 20 m² : Permis de construire

Pour les carports, pergolas et abri à bois :

  • Moins de 5 m² : Pas de déclaration
  • Entre 5 m² et 20 m² : Déclaration Préalable
  • Plus de 20 m² : Permis de construire

Pour les clôtures :

  • Une déclaration préalable est obligatoire.

Quel est le délai d’instruction de ma demande :

Pour une déclaration préalable : 1 mois

Pour un permis de construire d’une maison individuelle ou une annexe/extension : 2 mois

Pour un permis de construire de plusieurs maisons : 3 mois

Liens utiles :

Le cadastre pour votre plan de situation : www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le Géoportail pour une vue satellite : www.geoportail.gouv.fr