Marchés publics et données essentielles

Marchés publics en cours :

Retrouvez ci-dessous le lien vers la plateforme Alsace Marchés Publics sur laquelle sont publiés les appels d’offres (travaux, fournitures et services) de la Commune : plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

Données essentielles des marchés publics :

Les articles L.2196-2 et R.2196-1 du Code de la Commande Publique prévoient la publication sur le profil acheteur dématérialisé des données essentielles des marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT. Ces données doivent être disponibles en libre accès et sont accessibles via ce lien en sélectionnant « Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM » dans la liste déroulante.