Elections & bureaux de vote

En France, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.
 

Pour pouvoir voter, vous devez obligatoirement être inscrit sur listes électorales.

Conditions requises pour s’inscrire sur les listes électorales

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales si :

• vous avez 18 ans révolus ou allez avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
• vous venez d’arriver à Brunstatt-Didenheim ou vous avez changé d’adresse;
• vous n’êtes pas privé de vos droits civils et politiques.

Vote des citoyens de l’Union européenne

Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre peuvent y exercer leur droit de vote aux élections des représentants au Parlement européen et aux élections municipales.

Le ressortissant de l'Union européenne devra joindre à sa demande d’inscription une déclaration écrite mentionnant notamment qu'il n’est pas privé du droit de vote dans l'Etat dont il est ressortissant et, pour les élections des représentants de la France au Parlement européen, qu’il n'exercera son droit de vote qu'en France.

Remplir la déclaration ici

Comment s’inscrire ?

• Vous pouvez réaliser votre inscription sur les listes électorales en ligne.
  Rendez-vous sur “service public.fr” puis, après s’être identifié, remplir votre demande en ligne et télécharger les justificatifs demandés.
• Demande d’inscription ici
• Vous pouvez également vous inscrire au service Etat-Civil de la Mairie

• Pièces à fournir:

  • Pour tous 
    • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
    • un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone,  d’assurance ou d’eau ou certificat d’imposition…)
  • En plus, pour les personnes de nationalité française :
    • le formulaire cerfa n°12669*2  de demande d’inscription qui est disponible en mairie ou téléchargeable ici
  • En plus pour les ressortissants européens non français :
    • le formulaire cerfa n°12670*02 de demande pour les élections municipales
    • le formulaire cerfa n°12671*02 de demande pour les élections européennes
    • la déclaration sur l’honneur

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Cas particulier des jeunes de 18 ans

Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales de la commune dans laquelle ils ont fait leur recensement militaire. Ils n’ont aucune démarche à faire, sauf en cas de changement d’adresse entre ces deux évènements.
 

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ATTENTION : en cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune, il est obligatoire de signaler son changement d’adresse à la Mairie muni d’un justificatif de domicile. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être radié des listes électorales

En cas d’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour des élections, il est possible de choisir un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place. Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un ami, d’un collègue…

A noter que le mandataire devra se déplacer dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Le saviez-vous ? Désormais, vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour donner procuration à un électeur, vous aurez besoin soit de son numéro d’électeur et de sa date de naissance, soit de ses données d’état civil (nom, prénoms, date de naissance) et de sa commune de vote.

Trouver votre numéro d’électeur ici ou sur votre carte électorale

Où demander une procuration

• En ligne, grâce au téléservice Maprocuration, cliquez ici
  • Il conviendra ensuite de la faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les 2 mois qui suivent. Vous devrez alors être muni d’un titre d’identité et présenter votre référence d’enregistrement “Maprocuration”.
• Via un formulaire papier le cerfa 14952*03 , téléchargeable ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675  à imprimer sur 2 feuilles (attention, pas de recto-verso) et à remplir puis à faire enregistrer auprès
  • au tribunal d’instance
  • au commissariat de police de votre choix
  • à la brigade de gendarmerie de votre choix

Quand établir une procuration

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin.

Il est préférable d’effectuer la demande le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

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IMPORTANT :

Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de 2 procurations dont une seule établie en France (article L.73 du Code Electoral).

 

Je trouve mon bureau de vote

ici ou sur ma carte électorale

Je localise mon bureau de vote sur le plan

 

Venez participer à l’organisation de la prochaine échéance électorale en vous associant au fonctionnement d’un bureau de vote.

Les élections requièrent la présence indispensable de volontaires bénévoles souhaitant participer au fonctionnement des bureaux de vote le jour du scrutin.

La commune de Brunstatt-Didenheim recherche des personnes susceptibles de s’associer à cette mission. La seule condition est d'être inscrit·e sur la liste électorale de Brunstatt-Didenheim !

Membres des bureaux de vote, les assesseurs, participent au déroulement des opérations électorales, par tour de rôle de 8h à 18h par tranche de 3h ou 3h30. La répartition des tâches qui leur incombent durant la journée se fait à l'ouverture du bureau de vote. Ils sont généralement chargés :

• de contrôler et faire signer la liste d'émargement,
• d'apposer sur la carte électorale le timbre portant la date du scrutin.

Ils peuvent également être amenés à suppléer ou assister le président et ainsi procéder au contrôle d'identité des électeurs et tenir l'urne. Enfin, les assesseurs doivent participer à la clôture du scrutin et au dépouillement des votes. 

Pour que le futur membre d’un bureau de vote puisse remplir sa mission dans les meilleures conditions, le bureau des Elections organisera, au préalable, des séances de formation.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires et/ou vous inscrire :

• par courrier électronique à l'adresse : contact@brunstatt-didenheim.fr
• en appelant le service Etat Civil au 03 89 06 05 00

 

L’engagement citoyen est l’affaire de toutes et tous.