Démarches administratives

La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire et doit être effectuée dans un délai de cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.

Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance, c'est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.

Documents à fournir

• Le certificat d'accouchement fourni par le médecin ou la sage-femme
• Les pièces d'identité de chacun des parents
• Le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (uniquement lors de la naissance du premier enfant commun) signé des 2 parents : formulaire cerfa 15286*04
• Le livret de famille, s'il existe, ou la demande de livret de famille complétée
• L'acte de reconnaissance prénatal (s'il y a lieu)

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : le médecin, la sage-femme, un membre de la famille ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement, muni de sa pièce d’identité.

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l'Officier de l'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.

C’est quoi la reconnaissance ? 

Elle permet d’établir le lien de filiation au regard du ou des parents lorsque ceux-ci ne sont pas mariés. Elle ne concerne donc que les enfants issus de parents non mariés. C’est un acte volontaire et personnel qui engage uniquement la personne qui fait la démarche. Chacun de parent peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Sa mère ou son père.

La reconnaissance d’un enfant par la mère n’est juridiquement pas nécessaire car la filiation maternelle est établie par l'indication de son nom dans l'acte de naissance de l’enfant. Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant à naître.

En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.

Quand reconnaître un enfant ?

• Avant la naissance de l’enfant

  Pour établir une déclaration de reconnaissance il suffit de vous présenter au service de l’Etat Civil de la Mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. L’Officier de l’Etat Civil vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance à présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

• Au moment de la déclaration de naissance de l'enfant

  La reconnaissance peut être faite au moment de la déclaration de naissance à la Mairie du lieu de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

• Après la naissance

  La reconnaissance peut être faite après la naissance de l’enfant. Néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d'un an après la naissance, seule la mère exerce l'autorité parentale.

Documents à fournir :

• Une pièce d'identité de la personne qui reconnaît l'enfant,
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Si l'enfant est déjà né :
  • la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant, ou tout renseignement le concernant,
• Pour les enfants nés à l'étranger :
  • un acte de naissance récent du pays d'origine.

Où se fait la reconnaissance d'un enfant ?

Au service de l’Etat civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, ou dans tous les Consulats Français à l'étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui confère à leur union un régime juridique. Institution fondée par la Révolution Française, le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder tout mariage religieux.

Chacun des futurs époux doit :

• donner son consentement,
• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• être célibataire, divorcé ou veuf
• être âgé de 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves).

Lieu de célébration

Pour se marier à Brunstatt-Didenheim, il faut :

• que les futurs époux ou l’un d’eux ait leur domicile ou résidence à Brunstatt ou Didenheim
• que l’un des parents des futurs époux ait son domicile ou résidence à Brunstatt ou Didenheim.

Dépôt du dossier

Le dossier soit déposé au moins 2 mois avant la date prévue du mariage.
Le dépôt se fait auprès du service Etat Civil, sur rendez-vous uniquement
A noter que la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.

Téléchargez le dossier de mariage en cliquant ici

Contrôle

Dans le cadre de l’instruction du dossier en Mairie, il pourra être procédé à l’audition préalable au mariage des futurs époux afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale. Si l’un des époux ne maîtrise pas la langue française, la présence d’un traducteur assermenté sera demandée.

En cas de doute avéré, le Procureur de la République sera en charge de la décision d’autoriser ou de s’opposer à la célébration du mariage.

Cérémonie

Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, sauf dimanches et jours fériés.

Le jour de la cérémonie est défini conjointement entre les futurs conjoints et l'Officier de l'Etat Civil. L’heure de la cérémonie est fixée par l’Officier de l’Etat Civil, après entente avec les futurs époux.

Il est possible de se marier à la mairie de Brunstatt ou de Didenheim.
 

Site de référence

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Se pacser

• Qui peut se Pacser ?

  • Les futurs partenaires doivent respecter toutes les conditions suivantes :
  • être majeur (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
  • avoir la capacité juridique (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • ne pas être déjà marié ni pacsé,
  • ne pas avoir de lien familial direct avec l'autre partenaire

• Où se Pacser ?

  • Depuis le 1^er novembre 2017, l’Officier de l’Etat Civil de la commune dans laquelle les partenaires d’un PACS fixent leur résidence commune enregistre leur déclaration conjointe.

A noter : Si vous souhaitez introduire des dispositions particulières dans votre convention de PACS, il est préférable de vous adresser à un notaire qui pourra vous renseigner au regard de votre situation personnelle et rédiger une convention spécifique.
 

• Les documents à fournir

  • Convention de PACS : formulaire cerfa n°15726*02 
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune - formulaire cerfa n°15725*03
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
  • A noter : Si l’un des deux partenaires est de nationalité étrangère ou bénéficie du statut de réfugié, consulter le site service-public.fr–particulier-famille-PACS

• La démarche

  • Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer au service Etat Civil de la Mairie où il sera examiné et convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

A noter que lors de cet enregistrement, la présence des futurs partenaires est obligatoire.

Modifier un PACS

Pour modifier leur PACS, les partenaires doivent être d'accord. Il ne peut pas y avoir de modification unilatérale.

La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la vie du PACS. Le nombre des modifications n'est pas limité.

Toute modification au PACS initial est libre, avec toutefois 2 limites. Les partenaires ne peuvent pas :

• déroger aux règles impératives posées par la loi sur le PACS (obligation de vie commune, solidarité des partenaires à l'égard des tiers pour les dépenses courantes...),
• stipuler des clauses interdites ou privées d'effet (par exemple clause interdisant de rompre unilatéralement le PACS...).

La modification doit être écrite dans une convention.

• Où s’adresser ?

  • Votre PACS initial a été enregistré en mairie ou au tribunal d’Instance : il doit être modifié dans la mairie de la commune où votre PACS a été conclu (ex : la Mairie de Mulhouse pour un PACS conclu au Tribunal d’Instance de Mulhouse).
  • Votre PACS a été enregistré auprès d’un notaire : c’est ce même notaire qui prend en charge l’enregistrement de votre convention modificative (et non la Mairie).

Consulter la démarche et les pièces à fournir sur le site service-public.fr

Dissoudre un PACS

Un PACS peut être dissous :

• En cas de séparation : La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires. La démarche pour effectuer sa demande dépend du lieu d'enregistrement du Pacs : mairie, notaire, consulat ou ambassade.
• En cas de mariage d’un des partenaires ou des partenaires entre eux (se fait de façon automatique)
• En cas de décès d’un des partenaires (se fait de façon automatique)

Seule la dissolution en cas de séparation des partenaires par décision conjointe nécessite de passer en Mairie.

Pour plus de renseignements, consulter le site service-public.fr

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès.

La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès (hors week-end et jours fériés).

Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d’État-Civil relatifs à l’identité du défunt : livret de famille de la personne décédée et/ou son acte de naissance et/ou toute autre pièce d’identité le concernant, ainsi que le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.

Le déclarant peut être :

• l’entreprise de Pompes Funèbres
• un parent - un employé de l’établissement où est intervenu le décès
• un officier de police judiciaire
• toute personne possédant les renseignements d’état civil du défunt

Site de référence

Délivrance

Le livret de famille est automatiquement remis aux personnes concernées lors de leur mariage ou de la naissance de leur premier enfant.

Il contient les extraits des actes d’Etat Civil de tous les membres d’une famille.

Un second livret peut être délivré, en cas de séparation, au parent qui ne détient pas le premier exemplaire.

Mise à jour

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré.

Demande de duplicata, de second livret ou de mise à jour

Toutes les demandes concernant les livrets de famille doivent être déposées à la mairie du domicile qui se chargera de l’envoi éventuel aux communes concernées. Seuls les intéressés, époux ou parents d’enfants naturels, peuvent effectuer cette démarche.
 

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande pour Brunstatt-Didenheim

La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien :

• Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
• Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.

Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.

Plus d’informations, formulaire de demande et pièces à joindre

Vous pouvez demander :

• Le changement de prénom
• L'ajout d'un prénom
• La suppression d'un prénom
• La modification de l'ordre de vos prénoms.

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Exemples :

• Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
• Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine.

La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

La demande peut être faite dans la commune de naissance ou la commune de résidence.

Pour plus d’informations, le formulaire et les pièces à joindre

Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou des omissions matérielles (par exemple : un nom ou un prénom altéré ou mal orthographié, le domicile ou la profession).

Comment et où déposer votre demande ?

Télécharger le formulaire de demande cerfa 11531*03 
 

• Votre demande doit être remise ou adressée :

  • pour les actes établis en France, à la mairie du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit (article 1047 du code de procédure civile)
  • pour les actes établis à l’étranger, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, service du parquet civil, quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9 (article 1046 du code de procédure civile)
  • pour les pièces tenant lieu d’actes de l’état civil à un réfugié ou un apatride, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17 (article 1046 du code de procédure civile)
     

• Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande :

  • La ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier ;
  • La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer ;
  • La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

IMPORTANT : Les actes et extraits s’obtiennent auprès de la commune où l’acte a été établi.
 

À noter :

• la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
• Les actes antérieurs à 1902 sont consultables et imprimables sur le site des archives départementales du Haut-Rhin.
• Aucune demande pour cette période ne sera traitée par la Mairie.

À savoir :

• Si vous êtes français né à l’étranger, vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.
• Pour obtenir une copie (ou un extrait) d'acte de naissance d'une personne étrangère née à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays de naissance.

Comment obtenir un acte d’état civil ?

• par courrier ou courriel en mentionnant tous les renseignements nécessaires à la recherche de l’acte (nom,  nom de jeune fille, prénoms, date de l’évènement), votre adresse et en joignant impérativement une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial le cas échéant (pages du livret de famille par exemple).
• Attention : sans copie numérique ou papier de votre carte d’identité, pour des raisons de sécurité, les actes demandés seront expédiés à la mairie de votre domicile où vous pourrez les retirer en justifiant de votre identité.
• En vous rendant à la mairie dans les mêmes conditions que ci-dessus

Le parrainage civil (également appelé baptême civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Les mairies ne sont pas obligées de le célébrer.

Il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

Il s'agit d'une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d'un enfant.

Compte-tenu de cela, la commune de Brunstatt-Didenheim a choisi d’organiser ces cérémonies de parrainage républicain pour ses habitants uniquement.

Pour cela, il faut remplir la demande – formulaire ici – et y joindre

• Copie du livret de famille
• Copie des pièces d’identité de toutes les personnes
• Justificatif du domicile des parents

Le déroulement de cette cérémonie n’étant encadrée par aucun texte légal, la commune l’organise en étroite collaboration avec les parents en impliquant également les parrain/marraine.

Pour plus d’information, contactez le service Etat Civil de la Mairie.

Brunstatt-Didenheim, comme d'autres communes d'Alsace-Moselle, possède un fichier domiciliaire. Il est strictement confidentiel et est utilisé dans le cadre des convocations pré-scolaires, du recensement militaire, pour diverses manifestations municipales comme le Repas des Aînés, les anniversaires des Ainés...

Vous êtes nouvel arrivant 

Pour être inscrit au fichier domiciliaire, obtenir une carte d’accès à la déchetterie, rendez vous à la Mairie avec :

• formulaire de déclaration d’arrivée, téléchargeable ici
• pièce d'identité
• justificatif de domicile récent (facture liée au logement qui vous est adressée à l’adresse de Brunstatt-Didenheim)
• livret de famille (si vous en avez un)

Attention, cette démarche n'entraîne pas d'inscription automatique sur la liste électorale. 

Vous avez changé d'adresse dans la commune

Pour que vos courriers émanant de la commune, notamment électoraux, continuent à vous arriver, pensez à prévenir le service Etat Civil de la Mairie en lui faisant parvenir :

• formulaire de changement d’adresse à l’intérieur de la commune - téléchargeable ici
• justificatif de domicile récent à la nouvelle adresse

Vous quittez la commune

Pensez à prévenir la mairie de votre départ en nous faisant parvenir le formulaire de départ téléchargeable ici

N’oubliez pas d’aller vous inscrire dans votre nouvelle commune pour pouvoir voter lors des prochaines élections.

Vous vivez en union libre ? Vous êtes généralement considérés comme des célibataires. Toutefois, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF, ...).
Dans ce cas, vous avez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune ou de concubinage.

Délivré par la Mairie, ce certificat ne fait l'objet d'aucun enregistrement officiel. Vous devez vous présenter en mairie avec un justificatif de domicile établi à votre nom ou aux deux noms et une pièce d'identité.

A savoir : pour ce type de certificat, votre couple doit être inscrit à la Mairie à la même adresse.

Site de Référence