Carte d'identité & Passeport
- ATTENTION, soyez prévoyants, la durée moyenne d'obtention d'un rendez-vous augmentée de la durée de confection, est de trois mois environ.
- Toute personne disposant d'un passeport en cours de validité ne peut renouveler sa carte nationale d'identité (CNI) arrivée à expiration mais bénéficiant des 5 ans de prolongation.
- La nouvelle CNI est valable 10 ans.
- Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
- ATTENTION aux sites qui proposent une aide, moyennant finances, le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) est gratuit.
- Un dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte et impliquera la prise d’un nouveau rendez-vous. Assurez-vous de disposer de toutes les pièces correspondant à votre situation personnelle. Pour toute question ou en cas de doute, contactez la mairie dans laquelle vous souhaitez prendre rendez-vous.
Comment (re)faire sa carte nationale d’identité ou son passeport ?
Etape 1 : Je fais une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr en cliquant ici
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie.
A noter qu’en cas de difficultés pour la démarche en ligne, les habitants de la commune, et eux uniquement, peuvent se rendre à la permanence de Face Alsace qui se tient au 2 rue du Château à Brunstatt :
- le jeudi matin de 9h à 12h sans rendez-vous
- le jeudi après-midi de 13h30 à 17h sur rendez-vous. Pour la prise de rendez-vous, contactez l’association au 03.68.32.11.51.
Etape 2 : Je prends RDV en ligne pour déposer ma demande en mairie
Etape 3 : Je rassemble les pièces à fournir lors de la dépose de ma demande en mairie
- Pour Brunstatt-Didenheim et les communes de m2A : cliquez ici
- Pour les autres communes du Haut-Rhin : cliquez ici
Pièces à fournir dans tous les cas :
- photo d’identité (35 x 45 mm) de moins de 6 mois, conforme aux normes biométriques (pas de photo scannée) ; Attention : ne pas découper les photos
- justificatif de domicile de moins de 1 an, au nom et prénom du demandeur (original) ou si hébergé par un tiers : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité + attestation sur l’honneur d’hébergement – modèle ici;
- timbre fiscal pour les passeports
- Mineur de moins de 15 ans : 17 €
- Mineur de plus de 15 ans : 42 €
- Adulte : 86 €
- Changement d'état-civil : gratuit. Attention : dans ce cas, la date de validité du nouveau passeport sera identique à celle de l’ancien
Les timbres fiscaux peuvent s'acheter dans les bureaux de tabac, dans les centres des impôts ou en suivant le lien proposé lors de la pré-demande vers le site timbres.impots.gouv.fr, Cette démarche par internet, rapide et sécurisée, délivre un timbre fiscal sous forme de code 2D (format PDF ou par SMS).
- Particularités pour un mineur (sa présence est obligatoire même s’il s’agit d’un bébé):
- pièce d’identité originale du parent qui dépose le dossier et copie du jugement si parents divorcés ou séparés.
- en cas de garde alternée avec rajout d'une 2e adresse (parents non mariés ou divorcés)
- convention conjointe pour l'autorisation des 2 adresses (signée par les 2 parents), jugement de divorce précisant les modalités de garde ;
- justificatifs de domicile de moins de 1 an des 2 adresses ;
- copie de la pièce d'identité des 2 parents.
- en cas de nom d’usage avec rajout du nom du 2ème parent
Pièces supplémentaires pour un renouvellement :
- carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ;
- Sinon:
- copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance (sauf si dans votre ville de naissance l'état-civil est dématérialisé : pour vérifier, cliquez ici
Pièces supplémentaires si changement d'état-civil :
- En cas de mariage : copie intégrale d'acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de veuvage : acte de décès du conjoint.
- En cas de divorce : pour conserver l'usage du nom marital, fournir la copie du jugement de divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint + copie recto-verso de sa pièce d'identité.
En cas de perte :
- mêmes pièces que pour une première demande + déclaration de perte à faire en mairie + timbre fiscal de 25 € pour la CNI.
En cas de vol :
- mêmes pièces que pour une première demande + déclaration de vol à faire au commissariat + timbre fiscal de 25 € pour la CNI.
Etape 4 : Après la réception du SMS qui vous prévient de la réception de votre pièce en mairie, vous pouvez la retirer dans la mairie où vous avez déposé votre demande
- Pour Brunstatt-Didenheim, il est obligatoire de prendre RDV pour chercher votre pièce en cliquant ici.
- Pour les autres communes, s’informer auprès d’elles des modalités de retrait lors du dépôt de la demande.
S’il s’agit d’un renouvellement, n’oubliez pas de ramener votre ancienne carte d’identité ou passeport.
NOTA:
- la présence du demandeur est indispensable pour déposer la demande et pour la remise de la carte nationale d'identité ou du passeport.
- Présence obligatoire à la remise de la nouvelle CNI ou du passeport à partir de 12 ans (prise d’empreintes).
- Pour la nouvelle CNI et le passeport des moins de 12 ans, remise uniquement au parent qui a déposé le dossier.
- Tout passeport ou CNI non retiré dans un délai de 3 mois est détruit sur ordre de la préfecture.